Traditionnellement, « constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une évolution favorable » (Cass. Civ. 1ère, 21 novembre 2006, pourvoi n°05-15674), soit en matière médicale, la disparition certaine et actuelle d’une chance de guérison ou de survie du patient.

Par deux arrêts rendus le 14 octobre et le 3 novembre 2010, la Cour de Cassation a considéré qu’une perte de chance était caractérisée dès lors qu’était constatée la « disparition d’une éventualité favorable ».

Ainsi, dans la première espèce, la Cour de Cassation a considéré que le lien de causalité entre le retard fautif d’hospitalisation d’un patient et la perte de chance de survie subie par ce dernier présentait un caractère direct et certain, lors même qu’il existait une incertitude quant à l’évolution de la pathologie et à la cause du syndrome de détresse respiratoire ayant entraîné le décès :

 « la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte que ni l’incertitude relative à l’évolution de la pathologie, ni l’indétermination de la cause du syndrome de détresse respiratoire aiguë ayant entraîné le décès n’étaient de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise par M. Y..., laquelle avait eu pour effet de retarder la prise en charge de Claire X..., et la perte d’une chance de survie pour cette dernière. » Cass. Civ. 1ère 14 octobre 2010, pourvoi n°  09-69195

Et dans la seconde espèce, la Cour de Cassation a jugé la perte de chance subie par le patient caractérisée lors même que le pronostic vital était incertain :

« compte tenu du pronostic toujours incertain du Hellp syndrome, les retards à la prise en charge ont probablement fait perdre à la patiente une chance de survie, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision, dès lors que la disparition de la probabilité d’un événement favorable constitue une perte de chance » Cass. Crim 3 novembre 2010, pourvoi n°09-87375

Il reste donc à savoir si la suppression réitérée des adjectifs « actuel » et  « certain » est une erreur de plume ou l’expression d’une volonté d’élargir la notion de perte de chance.