Par un arrêt en date du 13 mars 2008, la première Chambre de la Cour de Cassation, a opéré un important revirement de jurisprudence en décidant que :
le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s’en exonérer partiellement et que la faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu’exonération totale
Cette décision, dont profitent les victimes créditrices d'une obligation de sécurité de résultat, fera l'objet d'un billet plus complet ultérieurement.