Les faits sont les suivants:

Une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) rend un avis selon lequel l’ONIAM doit indemniser le préjudice d’une victime gravement handicapée.

Cet avis commande à l’ONIAM d’indemniser, entre autres préjudices, les éléments suivants :

« Aménagements domotiques : douche aménagée, fauteuil roulant, véhicule aménagé Â»

En réaction, l’ONIAM va considérer, qu’il ne doit indemniser, au prétexte que ces éléments ne sont pas expressément mentionnés par l’avis :

-    ni le tabouret de douche
-    ni la barre d’accès bain
-    ni la rampe cimentée pour permettre l’accès du fauteuil roulant et le véhicule aménagé

Victimes sachez le donc : vous aurez une douche aménagée, un fauteuil roulant et un véhicule, mais vous ne pourrez ni vous asseoir dans la douche, ni vous empêcher de glisser, ni accéder à votre domicile avec votre fauteuil ou votre véhicule.

Sauf si vous rampez…