ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel

LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

Florence BOYER — Fri, 12 Mar 2010 11:24:00 +0100

Il est publié ce jour au JO n°0060 du 12 mars 2010. Vous pourrez télécharger le texte ici en attendant notre analyse et nos commentaires à paraître dans les jours à venir.... Lire LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

Essai nucléaire : enfin une indemnisation pour les victimes.

Frédéric BIBAL — Fri, 29 Jan 2010 18:18:00 +0100

La loi du 5 janvier 2010 prévoit enfin que « toute personne souffrant d’une maladie radio induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut... Lire Essai nucléaire : enfin une indemnisation pour les victimes.

Gouvernement et handicapés sont dans un bateau...

Aurélie COVIAUX — Wed, 06 Jan 2010 08:43:00 +0100

Quand le gouvernement truande les droits des handicapés, un billet fort instructif de notre confère Gilles Devers.... Lire Gouvernement et handicapés sont dans un bateau...

L'OPJ, la victime et la garde à vue (et non, pas l'avocat !)

Aurélie COVIAUX — Wed, 09 Dec 2009 00:22:00 +0100

Oui, oui ici aussi nous avons lu le singulier poulet pondu par le syndicat d'officiers de police Synergie.Harangue dont on se gardera bien de commenter le style, illustration la plus parfaite qui soit du discours populiste opposant dans une formule aussi lapidaire que vulgaire l'avocat faisant riche commerce de son insondable incompétence contre... Lire L'OPJ, la victime et la garde à vue (et non, pas l'avocat !)

ONIAM: DE PIRE EN PIRE

Frédéric BIBAL — Tue, 08 Dec 2009 15:54:00 +0100

Les faits sont les suivants:Une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) rend un avis selon lequel l’ONIAM doit indemniser le préjudice d’une victime gravement handicapée.Cet avis commande à l’ONIAM d’indemniser, entre autres préjudices, les éléments suivants :« Aménagements domotiques :... Lire ONIAM: DE PIRE EN PIRE

Quand Charrière parle, Bournazel se tait...

Aurélie COVIAUX — Sat, 05 Dec 2009 20:04:00 +0100

Après Berryer, disparu trop jeune, puis Berryer fils, aussi fidèle que valeureux, le Cabinet Arpej' abrite désormais les amours contrariés de Bournazel le hardi et Charrière la bavarde ! Souhaitons-leur longue vie !... Lire Quand Charrière parle, Bournazel se tait...

Indices de revalorisation des rentes et intérêts légaux

Aurélie COVIAUX — Wed, 25 Nov 2009 00:05:00 +0100

La liste des indices de revalorisation des rentes depuis l'année 1975 est en ligne sur le site de l'ANADAVI ainsi que celle des intérêts légaux depuis 1989.... Lire Indices de revalorisation des rentes et intérêts légaux

Circulez, il n’y a rien à voir !

Anaïs RENELIER — Fri, 20 Nov 2009 18:43:00 +0100

Vers la systématisation de l’absence de transmission de procès-verbaux par les services de police au Ministère Public en matière d’accident de la circulation ?Voici, à trois reprises, la situation qui a été présentée à notre Cabinet.Un automobiliste renverse un piéton régulièrement engagé sur la chaussée. Grièvement blessé, le... Lire Circulez, il n’y a rien à voir !

Mission d'expertise préjudices spéciale juridictions administratives

Florence BOYER — Mon, 09 Nov 2009 16:55:00 +0100

Constatant que les juridictions administratives, en dépit d’un avis du Conseil d’Etat fort pédagogique (CE. Section du contentieux sous le rapport de la 1ère sous-section, 4 juin 2007, avis Lagier) n’ont pas modifié leur mission d’expertise en matière de dommages corporels, nous avons décidé de proposer aux praticiens un modèle de mission d’expertise portant uniquement sur les préjudices

Cette mission a été rédigée conformément à la description des postes de préjudice faite par le Conseil d’Etat dans son avis Lagier

Donner son avis sur : a) les dépenses de santé : Décrire les soins passés et futurs ainsi que les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillage spécifique…) en précisant la fréquence de leur renouvèlement, b) les frais liés... Lire Mission d'expertise préjudices spéciale juridictions administratives

LE PROCUREUR EN CHARGE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE QUITTE SES FONCTIONS POUR TRAVAILLER A L'AP-HP !

Frédéric BIBAL — Tue, 03 Nov 2009 00:16:00 +0100

Nous venons d’apprendre avec stupéfaction, en prenant connaissance d’une conférence organisée à l’Hôpital de NIORT le 16 octobre 2009, que Madame Marjorie OBADIA, Procureur en charge des affaires de responsabilité médicale au Parquet de PARIS, avait quitté ses fonctions pour travailler à la Direction des Affaires Juridiques de... Lire LE PROCUREUR EN CHARGE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE QUITTE SES FONCTIONS POUR TRAVAILLER A L'AP-HP !

DESISTEMENT CORPOREL

Frédéric BIBAL — Mon, 27 Apr 2009 11:58:00 +0200

Nous nous devions de porter à votre connaissance ce document élaboré par une Mutuelle d’assurances pour tenter de priver une victime corporelle de toute possibilité de recours.Précisons qu’il s’agissait en l’occurrence d’un accident de la circulation et qu’outre un abus de faiblesse, ce document constitue une violation des... Lire DESISTEMENT CORPOREL

AVIAM : ATTENTION AUX MAUVAIS CONSEILS

Frédéric BIBAL — Thu, 26 Mar 2009 19:43:00 +0100

Madame Marie-Solange JULIA, intervenant au nom de l’AVIAM, continue de déconseiller aux victimes d’accidents médicaux de recourir aux services d’un Avocat.Compte-tenu du caractère général et constant de ce conseil donné aux victimes, nous ne pouvons qu’alerter nos lecteurs sur le caractère préjudiciable et dangereux de cette... Lire AVIAM : ATTENTION AUX MAUVAIS CONSEILS

LE PRÉJUDICE DE RISQUE

Frédéric BIBAL — Sun, 01 Mar 2009 12:56:00 +0100

Les temps sont largement révolus où les préjudices futurs étaient systématiquement considérés comme éventuels et où la notion de risque ne pouvait être prise en compte par le juge au motif qu’elle était nécessairement incertaine.Aujourd’hui, de nombreuses situations sont légitimement considérées comme des préjudices réparables,... Lire LE PRÉJUDICE DE RISQUE

Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Frédéric BIBAL — Thu, 15 Jan 2009 11:22:00 +0100

RELAXE GENERALE ET DEBOUTÉ QUASI INTEGRAL DES PARTIES CIVILESNos lecteurs trouveront ci-joint une copie intégrale du jugement rendu ce jour dans l’affaire dite de L’HORMONE DE CROISSANCE.Nous avons pris soin d’en ôter le nom des victimes.Cette relaxe générale et ce débouté quasi-total des parties civiles, même sur leurs demandes... Lire Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

TRANSFERT DU CONTENTIEUX VHC POST TRANSFUSIONNEL À L’ONIAM - COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS DES AMENDEMENTS DE MONSIEUR LE SÉNATEUR : AMBROISE DUPONT À LA SESSION DU 20 NOVEMBRE 2008 AU SÉNAT

Aline BOYER — Mon, 12 Jan 2009 20:17:00 +0100

Lors de l’examen par le Sénat de l’article 47 du PLFSS 2009, Monsieur Ambroise DUPONT, Sénateur, a soutenu quatre amendements centrés (cliquez sur ce lien pour retrouver l'intégralité des débats) sur :

- Les règles de preuves applicables à l’imputabilité de la contamination VHC aux transfusions reçues ( art. 102 de la loi du 4 mars 2002) - Les nouvelles règles de procédure applicables à l’instruction par l’ONIAM des demandes d’indemnisation tant en matière de VHC que de VIH et d’accidents vaccinaux.

SUR LE PREMIER AMENDEMENT N° 317 : RELATIF AUX RÈGLES DE PREUVE Rappelons que l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 instaure au bénéfice des victimes de contaminations VHC post-transfusionnelles une présomption d’imputabilité de cette contamination aux transfusions reçues Or si le nouveau texte : L 1221-14 al. 2 prévoit... Lire TRANSFERT DU CONTENTIEUX VHC POST TRANSFUSIONNEL À L’ONIAM - COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS DES AMENDEMENTS DE MONSIEUR LE SÉNATEUR : AMBROISE DUPONT À LA SESSION DU 20 NOVEMBRE 2008 AU SÉNAT

ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

Florence BOYER — Wed, 07 Jan 2009 19:35:00 +0100

Nous mettons en ligne comme promis dans notre brève du 20 octobre 2008, certes un peu tardivement, les commentaires de ce texte élaborés et diffusés avant son examen par le Sénat le 20 novembre 2008 (le texte avait, malheureusement, déjà été examiné et voté par l'Assemblée Nationale sans que nous ayons pu être entendus par la Commission des affaires sociales).

Notre expérience dans le contentieux du VHC post transfusionnel nous a permis de mettre en évidence de graves et fondamentales contradictions entre le but affiché dans l’exposé des motifs et les dispositions mises en place par ce texte.

Nous allons examiner et commenter l’exposé des motifs puis les comparer avec les dispositions législatives proposées

I/ EXPOSE DES MOTIFS1. « Plusieurs milliers de patients ont été victimes d’une infection par l’hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine.Aujourd’hui les indemnisations sont presque exclusivement réglées par l’action contentieuse engagée par les victimes alors même que l’imputabilité de l’infection à une... Lire ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

Aline BOYER — Fri, 19 Dec 2008 16:12:00 +0100

L'ONIAM vient d'inventer une nouvelle technique d'offre d'indemnisation en matière de VIH post transfusionnel qui a pour résultat (et sans doute pour objet) de priver les victimes de l'exercice de leur Droit de contestation. La situation est la suivante : Deux personnes d'une même famille sont contaminées par le VIH. L'origine... Lire ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

Le CNB dénonce également le livre blanc des assureurs

Aurélie COVIAUX — Tue, 18 Nov 2008 18:38:00 +0100

Après l'ANADAVI, c'est le Conseil National des Barreaux qui dénonce le livre blanc des assureurs lequel, sous le prétexte de tendre au traitement équitable des victimes, formule des propositions qui leur nuisent gravement. Par une motion votée à l'unanimité, le CNB, constatant que les assureurs entendent enfermer l'indemnisation dans une... Lire Le CNB dénonce également le livre blanc des assureurs

ONIAM : L’INDECENCE DEMASQUEE

Frédéric BIBAL — Thu, 06 Nov 2008 19:30:00 +0100

Par un arrêt du 10 juillet 2008, la Cour de Cassation a été obligée de rappeler à l’ONIAM que : « servie en exécution d’une obligation nationale en vue d’assurer au bénéficiaire la garantie d’un minimum de ressources, l’allocation aux adultes handicapés dont l’attribution est subsidiaire par rapport à d’autres avantages de... Lire ONIAM : L’INDECENCE DEMASQUEE

L'ANADAVI se retire de la Commission technique de l'AGIRA

Aurélie COVIAUX — Fri, 24 Oct 2008 13:38:00 +0200

Et ce aux termes d'une lettre ouverte dont les motifs nous rappellent qu'il ne faut point se leurrer sur le but poursuivi par les Compagnies d'assurance. Assurément, il n'est pas d'informer loyalement les victimes... les désinformer, en revanche...... Lire L'ANADAVI se retire de la Commission technique de l'AGIRA