ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel

Après Berryer, disparu trop jeune, puis Berryer fils, aussi fidèle que valeureux, le Cabinet Arpej' abrite désormais les amours contrariés de Bournazel le hardi et Charrière la bavarde !  Souhaitons-leur longue vie !

Nous venons d’apprendre avec stupéfaction, en prenant connaissance d’une conférence organisée à l’Hôpital de NIORT le 16 octobre 2009, que Madame Marjorie OBADIA, Procureur en charge des affaires de responsabilité médicale au Parquet de PARIS, avait quitté ses fonctions pour travailler à la Direction des Affaires Juridiques de l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS.

Il est tout à fait souhaitable que les Magistrats puissent de temps à autre quitter leurs fonctions pour rencontrer d’autres réalités.
  
En revanche, on ne peut se départir d’un certain malaise à l’idée que le Procureur en charge d’affaires sensibles de responsabilité médicale, dont certaines impliquent l’ASSISTANCE PUBLIQUE, puisse du jour au lendemain se retrouver au service de cette institution.

L'ONIAM vient d'inventer une nouvelle technique d'offre d'indemnisation en matière de VIH post transfusionnel qui a pour résultat (et sans doute pour objet) de priver les victimes de l'exercice de leur Droit de contestation. La situation est la suivante : Deux personnes d'une même famille sont contaminées par le VIH. L'origine transfusionnelle n'est pas contestée. L'ONIAM est saisi d'une demande d'indemnisation de plusieurs chefs de préjudices : -préjudice spécifique de contamination (PSC) des victimes directes, -préjudices moraux subis par chaque membre de la famille du chef de la contamination de leur proche.

Les offres d'indemnisation de l'Office pour le préjudice spécifique de contamination sont acceptées par les intéressés.

Par contre, les autres indemnisations proposées, considérées comme insuffisantes sont contestées. Les victimes attendent donc le règlement des PSC acceptés et saisissent la Cour d'appel de Paris de leur contestation des préjudices moraux.

Réponse de l'ONIAM : pour chaque personne concernée notre offre est globale : elle concerne : -le PSC personnel + les préjudices moraux du chef de la contamination de l'autre victime. Si vous contestez un élément de cette offre globale, c'est notre proposition totale qui est remise en cause, et nous ne vous devons rien jusqu'à ce que la Cour ait statué (c'est-à-dire dans 6 mois à 1 an).

Personne, pas même les Assureurs, n'avait poussé l'imagination aussi loin pour se soustraire à un règlement imposé par la Loi.

L'ONIAM amalgame des chefs de préjudice dont la source est différente (contamination de personnes différentes), dont la nature n'est pas la même : préjudice direct et préjudice par ricochet, pour en faire un "lot" à prendre ou à laisser.

Or,

• Chaque chef de préjudice fait l'objet d'une demande distincte, d'une offre distincte aussi.
• Chaque chef de préjudice est constitutif d'un Droit spécifique, individualisé, qui doit être traité comme tel et non amalgamé à d'autres de nature différente.
• Chaque chef de préjudice contient en lui même et à lui seul un Droit de contestation.

C'est de ce Droit que sont privées les victimes par la manœuvre (certes innovante) de l'ONIAM, mais parfaitement hérétique au regard de tous les principes du Droit de la réparation.

Jamais depuis 1992, le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles auquel a succédé l'ONIAM n'avait procédé de la sorte.

Il s'agit donc, contrairement aux fausses promesses diffusées à l'envi par les représentants de l'ONIAM, d'un recul majeur des Droits des victimes.

En utilisant de tels procédés l'ONIAM exerce à l'égard des victimes de la transfusion un véritable chantage à l'indemnisation.

26 mars 2008 : premières auditions des familles de victimes.

Après sept semaines de discussions byzantines, d'arguties développées par les prévenus autour de questions simples pour éviter d'y répondre, voici enfin de vraies paroles.

Paroles authentiques, sincères pour décrire la souffrance, la douleur, mais aussi paroles accablantes pour la froideur, l'indifférence du Professeur JOB.

Un père parle de son fils, un jeune homme atteint par les premiers signes de la Maladie de Creutzfeldt Jacob (MCJ), installé depuis peu dans un logement personnel.

Il demande : "Papa, est-ce que je peux revenir à la maison - J'ai peur."

Un autre jeune garçon ne pouvant presque plus s'exprimer mais suppliant sa mère
"le remède miracle : l'Amérique", dernier espoir que lui avait donné un médecin quelques temps plus tôt.

Nous avons entendu toutes ces familles nous décrire la dégradation progressive et inexorable de leurs enfants, la dépendance qui s'aggrave de jour en jour jusqu'à la déchéance finale : corps inerte, perte de la parole, alimentation impossible, respiration problématique.

Les six familles entendues ce 26 mars et toutes celles qui l'ont été les deux jours suivants nous ont parlé de l'abandon matériel et moral dans lequel elles ont été laissées après l'annonce de la maladie.

Comment prendre en charge un malade si lourdement handicapé, à qui s'adresser, comment se procurer le matériel indispensable face à des besoins urgents qui s'aggravent et se multiplient si vite ?
L'attribution d'un fauteuil roulant sera rattrapée par la nécessité d'un lit médicalisé et d'autres matériels devenus définitivement inutiles avant même l'accord de l'assurance maladie.

A la fin de leurs récits, alors que les avocats eux-mêmes s'essuient les yeux (jusque dans les rangs de la défense), les parents, les proches portent une lourde accusation sur le Professeur JOB, essentiellement sur son comportement de praticien, distant, cassant, certains même diront "méprisant".

C'est lui qui peut annoncer à une famille en quelques mots expéditifs :

"Oui, c'est la maladie de Creutzfeldt Jacob, il n'y a pas de traitement, votre enfant va mourir."
En ajoutant : "Qu'attendez vous de moi ?"
et à cette quête des parents "guérir"
cette réponse : "je vais me renseigner".

La famille quittera le service sans une parole de réconfort, sans information sur les aides qui seront nécessaires, sur les moyens de faire face à ces mois de calvaire qui les mèneront à la mort de leur enfant.

C'est à l'une de ces familles attendant du Professeur JOB un mot de pardon que celui-ci murmure : "je demande pardon à Monsieur G." ajoutant encore plus en sourdine "on ne va pas me le demander chaque fois" (il y a aujourd'hui 111 victimes décédées).

En ce premier jour d'audition des familles, la Presse avait réinvesti le Palais, interrogé ceux et celles qui venaient de bouleverser la salle.

Or, quelle information nous a-t-elle livrée, pour rendre compte de cette audience, et ce de manière quasi unanime - avec mention spéciale aux journaux télévisés ?

La "DEMANDE DE PARDON INÉDITE AU PROCÈS DE L'HORMONE DE CROISSANCE"
"LA DEMANDE DE PARDON (du Professeur JOB,ndr) AUX FAMILLES DES VICTIMES"

Ce pardon murmuré, arraché au Professeur JOB, adressé à une seule personne devient sous la plume des journalistes, dans l'œil des caméras une première unique : un acte de contrition profond, sincère, immense, élevant le Professeur JOB au rang des martyrs repentants.

Mais écoutez bien le Professeur JOB dans ses déclaration du 26 mars à France 3 (JT de 23h) :
"Quant au mot pardon,
j'ai dit pardon aux familles comme on me l'a demandé".

Les grands titres des journaux, les commentaires émus des journalistes :
"Des larmes après les déclarations du Professeur JOB. Voilà des semaines que les familles attendaient cela : la demande de pardon".
 Le Professeur JOB lui-même le dénie, il n'a fait à contre cÅ“ur que ce qu'on lui demandait.

Alors braquez vos projecteurs sur ce qui se joue dans ce procès : la recherche d'une vérité judiciaire face à des familles endeuillées auxquelles l'audience du 26 mars était réservée.

Les ignorer, les exclure de vos comptes-rendus, c'est les mépriser.

Faire du Professeur JOB une vedette et lui prêter des sentiments de compassion qu'il n'a jamais manifesté,

c'est désinfomer le public et surtout blesser encore plus les familles,

se rendre coupable d'une tromperie aggravée.